Sus aux niches, gare aux biens !

Non, ce n’est pas une contrepètrie mais l’expression, un peu amère, de l’impression que nous procurent les nouvelles mesures concernant le Projet de loi des finances.

Nous vous proposant un petit focus immobilier sur les mesures « en faveur » du logement concernant le projet de loi des finances.

« En faveur » est ici un écart de langage tant les nouvelles dispositions ne sont pas animées par la ferveur de l’investissement.

Manifestement tout porte à croire que l’objectif ici est d’inciter les propriétaires à vendre en 2013.

En effet les mesures sont :

  • Une imposition au taux progressif, et non plus au taux de 19%, des plus-values réalisées lors de la cession de terrains à bâtir et ce, à compter du 01 janvier 2015.
  • Fin de l’abattement pour durée de détention sur les biens à compter du 01 janvier 2013
  • En 2013, création d’un abattement temporaire supplémentaire, il sera de 20% sur la plus-value de cession des biens autres que terrains à bâtir.
  • Une taxe sur les logements vacants plus dure. Cette taxe s’appliquera aux logements vacants depuis plus d’un an. Elle est de 2 ans actuellement. Il y aura d’autre part un relèvement du taux à 12,5 % la première année et à 25 % les années suivantes. Cette taxe concernera uniquement les agglomérations de plus de 50 000 habitants.
  • Au rayon « bonne nouvelle », il y a la systématisation de la majoration de la valeur cadastrale des terrains constructibles situés en zone tendue.

Seul épargné, le dispositif Malraux n’est pas pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales, de même les investissements immobiliers en Outre-mer.

Sur ce, bonne adaptation !

Share your opinion! Post your thoughts.