Donation pas privation

La donation, une solution fiscale intéressante pour transmettre son patrimoine immobilier

Transmettre votre patrimoine immobilier est un moment fort, symbolique mais anxiogène lorsque l’on sait la complexité des donations et son corollaire fiscale.

Au coeur du projet : une transmission juste

L’idée de départ, naturelle, est de faire en sorte de préserver au maximum ce patrimoine immobilier lorsqu’il est transmis.

L’anticipation d’une telle opération est importante.

Anticiper pour que le projet ne soit pas une cause de conflit et de déséquilibre mais aussi pour analyser et choisir une solution qui réduira les coûts de cette transmission.

Seulement il y a un problème. La fiscalité telle qu’elle existe aujourd’hui incite à transmettre ses biens immobiliers le plus tôt possible. Ceci, alors même que la durée de vie du transmetteur potentiel s’allonge considérablement.

La solution, la nue-propriété.

La transmission telle qu’évoquée plus haut – donation en pleine propriété – suppose, pour le donateur, la perte de jouissance du bien immobilier. Ce qui compte tenu de son espérance de vie peut s’avérer problématique.

Avec la donation sous forme de nue-propriété concernant un bien immobilier tel que la résidence principale ou la résidence secondaire, le donateur conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’y habiter. Si cela concerne un bien immobilier mis en location, le donateur, bien qu’ancien propriétaire, percevra les loyers.

La fiscalité induite par cette donation est très intéressante.

Elle réduit la base de calcul des droits de donation. Les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, plus faible que celle de la pleine propriété.

Le point négatif de cette formule, il est évidemment fiscal, l’usufruitier reste imposable sur la pleine propriété du bien immobilier. Autre point noir, le droit de vente restreint de l’usufruitier qui ne peut vendre sans l’accord des nus-propriétaires.

  • #1
    Posted by lavisiteimmo.fr on octobre 16th, 2012 at 12 h 27 min

    Ce qui n’est pas dit et qui constitue aujourd’hui un avantage non négligeable : par le jeu d’une donation, le compteur des plus-values est remis à zéro… Cela peut, dans certain cas, s’avérer intéressant d’intégrer cet élément dans une stratégie patrimoniale.

  • #2
    Posted by blogimmofacile on octobre 17th, 2012 at 13 h 19 min

    Merci beaucoup pour ce complément d’information.

  • #3
    Posted by MeilleureSCPI.com on novembre 8th, 2012 at 13 h 25 min

    Merci pour cet article qui montre avec justesse les principes du démembrement. Je rajouterais que pour ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter un bien en propre, les parts de certaines SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) peuvent aussi être divisées entre usufruit et nue-propriété. Un moyen pour investir dans l’immobilier à coût moindre tout en profitant des avantages du démembrement!

  • #4
    Posted by SCPI.info on mars 5th, 2015 at 11 h 37 min

    Merci pour ce bel article. La donation de patrimoine immobilier est en effet une problématique que beaucoup de personnes rencontrent. Globalement la nue-propriété est une bonne solution qui conviens à quasiment tous les âges.

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