Immobilier, une avalanche de diagnostics obligatoires

Vous mettez en vente ou en location votre bien immobilier ?

Restez zen, respirez, et sereinement, livrez-vous à une batterie de diagnostics incontournables qui, une fois cette étape passée, vous permettront d’avoir une photo précise de l’état de votre maison ou appartement.

On commence, dans la série des obligations par :

Le gaz

Un diagnostic obligatoire pour les logements dont l’installation de gaz date de plus de quinze ans. Sa validité elle, n’est que de trois ans.

L’électricité

Pour les installations électriques de plus de quinze ans, il est obligatoire de procéder à un diagnostic de conformité.

Du plomb…

Pour le plomb qui représente un risque sanitaire cela concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Avec l’amiante, les précautions sont de mise :

lors de la vente ou la location d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic est imposé.

Pour la surface du bien immobilier :

Il y a la loi Carrez (M2).

Appliqué sur l’ensemble du territoire Français. La validité est illimitée, sauf en cas de modifications des surfaces.

Et la loi Boutin (superficie)

Différent du calcul des m² de la loi Carrez. Ce dispositif concerne uniquement les locations vides, à usage de résidences principales

Il indique la superficie habitable d’un logement. A savoir la surface du plancher après déduction des surfaces occupées par les murs et les cloisons. Un diagnostic obligatoire mais rien ne vous oblige à passer par un diagnostiqueur.

Les fameuses termites :

le diagnostic ne s’impose pas à toute la France. Passez en mairie pour vous informer.

Si votre zone est déclarée contaminée par un arrêté préfectoral, il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur. Il vérifiera la présence de termites mais aussi d’autres agents biologiques de destruction et d’éventuelles traces d’insectes à larves xylophages (larves se nourrissant de bois). La validité n’est que de six mois.

Concernant la performance énergétique :

le DPE est obligatoire tant pour les vendeurs que pour les loueurs. Validité de dix ans.

L’état des risques naturels et technologiques :

important pour ceux qui veulent acheter ou louer dans des zones exposées à des risques naturels (mouvements de terrains, inondations…) ou technologiques (risques chimiques ou de type industriel).
Pour être informé renseignez vous auprès de votre commune ou sur le site internet de la Préfecture de votre département.

ATTENTION

Si l’un des documents relatifs à l’amiante, au plomb, au gaz et aux termites, lors de la signature de l’acte authentique de vente, est absent, le vendeur est tenu pour responsable des vices cachés dans les cas d’apparitions de dommages ou de risques liés.

L’acheteur peut donc exiger l’annulation de la vente, la restitution intégrale du prix de vente ou bien une réduction de prix.

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