Immobilier en 2011, les raisons d’y croire

Un année 2011 sous le signe de l’immobilier ?

Quelles sont les raisons qui permettent d’y croire ?

Un budget, voulu par le gouvernement, orienté vers l’immobilier. Avec une volonté de recadrer les précédentes mesures pour éviter l’accumulation des dispositifs et les dérives qui en découlent.

Cela se traduira par :

  • Une utilisation plus fine des aides fiscales dans le cadre du crédit d’impôt développement durable. Le coût de travaux ou équipements, qui ont pour objectif une économie d’énergie, donne droit à des réductions d’impôt. Près de 4,2 millions de résidences principales ont bénéficié, entre 2005 et 2008 (une résidence principale sur sept), de travaux d’économie d’énergie grâce au crédit d’impôt développement durable (Insee). Inconvénient de taille : le coût pour les finances publiques. (2,8 milliards d’euros en 2009). Il y a donc nécessité de recadrage pour mettre un terme à cette trop forte dépense.
    1. le taux de réduction d’impôt pour un remplacement de fenêtres, de volets et de portes d’entrée ou l’installation d’une chaudière à condensation passe de 25 % à 15 % ;
    2. l’installation d’une pompe à chaleur ne bénéficie plus que d’un taux de réduction de 25 % (contre 40 % auparavant), sauf en cas d’installation d’une pompe géothermique ;
    3. le taux du crédit d’impôt attaché aux dépenses d’acquisition d’une chaudière ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses baisse de 40 % à 22 % (36 % s’il s’agit de remplacer un appareil équivalent plus ancien).
  • Le dispositif Scellier
    Les modifications concernent les plafonds de loyers. Pour les baux conclus en 2011, les seuils de loyer pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier sont :

    1. zone A bis : 21,70 €/m2/mois
    2. zone A : 16,10 €/m2/mois
    3. zone B1 : 13 €/m2/mois
    4. zone B2 : 10,60 €/m2/mois.

    De nouveaux plafonds applicables aux actes de vente signés à compter du 1er janvier 2011 et aux permis de construire déposés à compter de cette date.
    D’autre part le taux de réduction (25 % en 2010) est fiscalement raboté de 10 %.
    Cependant le Parlement a repoussé de 3 mois l’application du nouveau taux de réduction pour les logements fortement consommateurs d’énergie : les particuliers qui ont signé l’acte authentique avant le 31 janvier ont encore droit à une réduction d’impôt de 25 %. Ceux qui achètent leur bien en février ou en mars (réservation en 2010), le crédit d’impôt est de 15 %. Au-delà du 1er avril, il sera de 13 %.
    Les logements BBC acquis avant le 1er avril donneront quand à eux toujours droit à 25 % de réduction d’impôt (réservation enregistrée en 2010). Au-delà de cette date, l’avantage fiscal sera ramené à 22 %.

  • Le prêt à taux zéro
    Objectif : permettre d’augmenter le montant du prêt et le nombre des bénéficiaires pour mieux répondre aux besoins des classes moyennes en zone urbaine.
  • Mais aussi d’autres changements :
    1. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt a pris fin le 31 décembre 2010. Toutefois, si une offre de prêt est émise avant le 1er janvier 2011 et l’acquisition réalisée avant le 1er octobre 2011, il sera encore possible d’en bénéficier,
    2. Disparition des ZRR. Le dispositif Demessine s’est arrêté le 31décembre 2010,
    3. Refonte de la fiscalité des plus-values immobilières. Le taux du prélèvement libératoire sur les plus-values réalisées dans le cadre d’une vente de biens immobiliers est revalorisé de 16 % à 19 % (On y ajoute les prélèvements sociaux de 12,3 % au lieu de 12,1 %). A noter que les cas d’exonération, dans le cadre d’une vente de résidence principale ou d’un bien détenu depuis plus de 15 ans, ne sont pas remis en cause,
    4. Une fiscalité renforcée pour l’assurance-vie multi-support. La loi de finances 2011 prévoit que les prélèvements sociaux sur les fonds en euros se feront tous les ans,  non plus lors du dénouement du contrat.

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